PROMESSIMO

Cette garantie vous permet de vous démarquer des particuliers, des notaires et des autres professionnels. Elle renforce votre position dans la négociation des mandats exclusifs avec les propriétaires vendeurs.

PROMESSIMO couvre les clients des Agents Immobiliers FNAIM qui signent un avant-contrat de vente afin d'acquérir un bien immobilier ou un fond de commerce.

LA GARANTIE PROPOSÉE

Les évènements garantis

PROMOSSIMO couvre la bonne fin de la transaction entre la signature de l'avant-contrat et l'acte définitif (dans la limite de 12 mois) en cas de décès, de coma ou d'Invalidité Permanente et Totale (IPT) par ACCIDENT* d'un acquéreur.

* Accident : "Atteinte corporelle résultant d'évènements soudains et imprévus, individuels ou collectifs, dus à des causes extérieures".

• capital :
• prix du bien immobilier ou du fond de commerce
• honoraires
• frais accessoires à la vente (notaire, géomètres...)

• montant :
• si la vente ne se réalise pas : 25% du capital dans la limite de 160 000 € TTC. La somme sera directement versée au vendeur.
• en cas de non-résiliation de la vente due à l'état de coma, une indemnité forfaitaire correspondant au dépôt de garantie et aux honoraires de l'agence dans la limite de 7.5% du montant de la vente tel que prévu à l'avant-contrat avec un maximum de 35 000 €.
• si la vente se réalise : 100% du capital dans la limite de 460 000 € TTC. La somme sera directement versée au notaire pour les comptes des ayants droit.

Cette garantie est sans franchise.

PROMESSIMO, DES FORMALITÉS SIMPLES

• lors de la signature de l'avant-contrat de vente, l'acquéreur doit :
• avoir moins de 75 ans
• ne pas être en Invalidité Permanente Totale ou Partielle
• signer le Bulletin Individuel d'Adhésion (B.I.A.).

• pour son information, le vendeur signe également le Bulletin Individuel d'Adhésion (B.I.A.) que vous devez conserver dans votre dossier à l'agence.

LA PRISE EN CHARGE DES SINISTRES

• Dés que vous avez connaissance du fait générateur de la garantie, vous informez CGI Assurances dans les 30 jours.

• CGI Assurances verse le capital au bénéficiaire :
• dans les 15 jours qui suivent l'apport de la preuve du décès par accident de l'assuré
• dans les 15 jours qui suivent l'accord amiable ou la décision judiciaire pour le risque d'Invalidité Permanente et Totale